Mentions légales & Conditions Générales de Vente

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : www.lisandremoreauperspectives.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.lisandremoreauperspectives.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.lisandremoreauperspectives.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : LISANDRE MOREAU PERSPECTIVES – 3 rue Alexandre Millerand 84000 AVIGNON
Responsable publication : Lisandre Moreau – lisandre.moreau@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Cazanove Magalie – macaze888@gmail.com
Hébergeur : Squarespace Inc. – 459 Broadway 5th Floor NY 10013 New York USA Mail : customercare@squarespace.com
Délégué à la protection des données : Lisandre Moreau Perspectives – lisandre.moreau@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.lisandremoreauperspectives.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.lisandremoreauperspectives.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.lisandremoreauperspectives.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://www.lisandremoreauperspectives.com est mis à jour régulièrement par https://www.lisandremoreauperspectives.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.lisandremoreauperspectives.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.lisandremoreauperspectives.com s’efforce de fournir sur le site https://www.lisandremoreauperspectives.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Toutes les informations indiquées sur le site https://www.lisandremoreauperspectives.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.lisandremoreauperspectives.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site https://www.lisandremoreauperspectives.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.https://www.lisandremoreauperspectives.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.lisandremoreauperspectives.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.lisandremoreauperspectives.com.Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://www.lisandremoreauperspectives.com agit en tant qu’éditeur du site. https://www.lisandremoreauperspectives.com est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. https://www.lisandremoreauperspectives.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.lisandremoreauperspectives.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.lisandremoreauperspectives.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.lisandremoreauperspectives.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.lisandremoreauperspectives.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.lisandremoreauperspectives.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : LISANDRE MOREAU PERSPECTIVES. https://www.lisandremoreauperspectives.com est représenté par Magalie Cazanove, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.lisandremoreauperspectives.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.lisandremoreauperspectives.com traite des Données Personnelles, https://www.lisandremoreauperspectives.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.lisandremoreauperspectives.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://www.lisandremoreauperspectives.com est susceptible de traiter tout ou partie des données : pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc. pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.lisandremoreauperspectives.com : adresse email pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email. https://www.lisandremoreauperspectives.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.lisandremoreauperspectives.com disposent des droits suivants : droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite, droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD), droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD), droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD), droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD), droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.lisandremoreauperspectives.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Dès que https://www.lisandremoreauperspectives.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.lisandremoreauperspectives.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’utilisateur souhaite savoir comment https://www.lisandremoreauperspectives.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.lisandremoreauperspectives.com par écrit à l’adresse suivante : LISANDRE MOREAU PERSPECTIVES – DPO, Lisandre Moreau Perspectives 
3 rue Alexandre Millerand 84000 AVIGNON. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.lisandremoreauperspectives.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.lisandremoreauperspectives.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.lisandremoreauperspectives.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.lisandremoreauperspectives.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.lisandremoreauperspectives.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).https://www.lisandremoreauperspectives.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.lisandremoreauperspectives.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.lisandremoreauperspectives.com ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.lisandremoreauperspectives.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.lisandremoreauperspectives.com sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.lisandremoreauperspectives.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.lisandremoreauperspectives.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.lisandremoreauperspectives.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.lisandremoreauperspectives.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des données personnelles, https://www.lisandremoreauperspectives.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.lisandremoreauperspectives.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.lisandremoreauperspectives.com. Cependant, https://www.lisandremoreauperspectives.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

https://www.lisandremoreauperspectives.com est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.lisandremoreauperspectives.com d’améliorer le contenu de son site à partir de la navigation de l’utilisateur.Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.lisandremoreauperspectives.com informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.lisandremoreauperspectives.com ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, https://www.lisandremoreauperspectives.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de son site et des services éventuellement proposés par https://www.lisandremoreauperspectives.com, résultant (i) du refus de cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.lisandremoreauperspectives.com d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies. À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. https://www.lisandremoreauperspectives.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Instagram figurant sur le Site de https://www.lisandremoreauperspectives.com ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.lisandremoreauperspectives.com, Twitter, Facebook et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site internet ou l’application mobile de https://www.lisandremoreauperspectives.com. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.lisandremoreauperspectives.com dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.lisandremoreauperspectives.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à https://www.lisandremoreauperspectives.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de https://www.lisandremoreauperspectives.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lisandremoreauperspectives.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Avignon, dans le département du Vaucluse, France.

Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales sont conclues exclusivement entre Lisandre Moreau Perspectives, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 912 231 974 00011, dont le siège social est situé au 3 rue Alexandre Millerand, 84000 AVIGNON (France), éditrice du site internet www.lisandremoreauperspectives.org (ci-après « le Site ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ou le « Coaché »), pour les ventes de prestations de services de coaching, de conseils en nutrition et/ou de soins énergétiques et collectivement dénommées « les Parties »,

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières émanant du Client, sauf accord express, préalable et écrit de la Société. Toute passation de commande de la Prestation de coaching holistique, de coaching en nutrition et/ou de soins énergétiques (ci-après « la Prestation ») emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Tous les autres documents, et notamment catalogues, publicités, listes de prix, site internet, n’ont qu’une valeur informative et indicative non contractuelle.

Lisandre Moreau Perspectives se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de ventes à tout moment et sans préavis. Dans une telle hypothèse, les conditions générales de ventes applicables seraient celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client, de l’acceptation du devis par le Client ou de la signature du contrat par le Client.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT ET PARTIES SIGNATAIRES

Le présent contrat engage Lisandre Moreau Perspectives à réaliser un programme de coaching holistique ou de coaching en nutrition ou de soins énergétiques tel que décrit dans l’article 2 « Modalités d’intervention ».

ARTICLE 2 – MODALITES D’INTERVENTION

Le programme de coaching holistique a pour objectif d’accompagner le Client dans sa réflexion sur son projet de vie, notamment sa relation avec son âme et sa mission d’âme, connaître sa véritable personnalité, ses forces, ses valeurs. Il comprend des séances de travail d’une durée de 1h30, complémentées par des questionnaires, des entretiens téléphoniques ou échanges de mails électroniques justifiées par les besoins de la situation. Les séances se dérouleront toutes les deux semaines à l’horaire convenu entre le Coaché et le Coach. Le calendrier est fixé au moins un mois à l’avance. Ensuite, les séances seront espacées selon l’évolution et le déroulement du processus de coaching professionnel. La Prestation s’étale en général sur 6 mois mais peut être prolongée sur demande du Coaché.

Le programme de coaching en nutrition a pour objectif d’accompagner le Client dans son changement de diététique afin de l’aider à mieux se sentir dans son corps physique. Il comprend une première séance d’1h comprenant la définition des besoins et objectifs personnalisés du client et le choix d’outils adaptés, huit séances de coaching d’une heure ou moins en fonction du souhait du client et un bilan de clôture de 60 minutes. La Prestation s’étale en générale sur 6 mois en général.

Les soins énergétiques ont pour objectif d’apporter bien être et relaxation au Client. Ils peuvent venir en complément des programmes de coaching holistique ou de nutrition ou être utilisés seuls. Les séances de Reiki et de Méditation en pleine conscience peuvent être effectuées à distance. Il est préconisé un protocole de 3 séances de Reiki pour un meilleur effet sur le Client. Le nombre de séances des autres soins énergétiques est choisi par le Client.

Les informations relatives à la Prestation sont présentes sur le site www.lisandremoreauperspectives.com et font l’objet de mises à jour régulières. Lisandre Moreau Perspectives définit seule la nature et le contenu de la Prestation.

A l’issue de la prestation, un entretien ou réunion de bilan sera effectuée entre les parties prenantes du contrat. L’objectif de cette réunion sera d’évaluer le niveau d’atteinte des résultats.

Le lieu de pratique des séances est fixé en face à face au cabinet de Lisandre Moreau Perspectives, au 3 rue Alexandre Millerand, 84000 Avignon, ou par visioconférence.

Durant le processus de coaching et du fait de l’objectif de travail tel que défini et retenu par les Parties (conf. article 12 du présent contrat), il pourra être prévu des séances supplémentaires. Celles-ci feront alors l’objet d’un devis et d’une annexe au contrat principal.

ARTICLE 3 – DATES DE DÉBUT ET DE FIN DU COACHING

Le contrat de coaching holistique « programme A la découverte de ta mission d’âme » prend effet au jour de la première séance de coaching pour une durée de 12H30 (première séance de définition des besoins d’1h + 10 autres séances de 1h30) répartie sur une période de 6 mois maximum.

Le contrat de coaching holistique « programme Deviens le Créateur de ta propre vie » prend effet au jour de la première séance de coaching pour une durée de 13H (première séance de définition des besoins d’1h + 12 autres séances de 1h) répartie sur une période de 6 mois maximum.

Le contrat de coaching holistique « Programme libre » prend effet au jour de la première séance de coaching de définition des besoins. Le nombre de séances sera déterminé par le Client lui même en fonction de ses souhaits. Lisandre Moreau préconise néanmoins 10 séances pour un véritable travail.

Le contrat de coaching en nutrition « Changement d’alimentation » prend effet au jour de la première séance de coaching de définition des besoins. Le nombre de séances sera déterminé par le Client lui même en fonction de ses souhaits.

Le contrat de coaching en nutrition « A l’écoute de ton corps » prend effet au jour de la première séance de coaching de définition des besoins du Client pour une durée de 11h (première séance plus 10 autres séances d’une heure) répartie sur une période de 6 mois maximum.

Du fait des obligations professionnelles et personnelles tant du Client que du Coach, les séances pourront être décalées si besoin.

ARTICLE 4 – DÉONTOLOGIE DU COACH

Il est joint à ces conditions générales de ventes une annexe relative à la charte de déontologie du Coach. Partie intégrante du contrat, cette charte spécifie la conduite du Coach vis-à-vis du Client.

Lisandre Moreau Perspectives décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles de son Client pendant la période de coaching et successivement.

ARTICLE 5 – CONFIDENTIALITE

L’ensemble des données mentionnées dans le présent contrat sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre exclusif de cet accompagnement. Elles ne seront à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers. Tout élément d’information personnelle et ou professionnelle abordé pendant les séances par le Client ne peuvent faire l’objet d’une quelconque transmission.

ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT

Le tarif de la Prestation est défini par prestation (coaching holistique, coaching en nutrition ou soins énergétiques) ou par programme choisi par le Client (tarifs affichés en ligne sur le site). Après la réservation en ligne ou par téléphone, Lisandre Moreau Perspectives enverra un mail au Client avec un lien de paiement en ligne et un RIB pour un paiement par virement pour toutes prestations (en visio-conférence ou au cabinet en Avignon). Lisandre Moreau Perspectives privilégie ce mode de paiement. Le Client a jusqu’à 72h avant la séance pour régler (sauf si le rendez vous est fixé au cabinet et que le Client a spécifiquement souhaité régler par chèque ou en espèces).

Quelque soit le programme choisi, chaque séance sera facturée une par une 72h avant le rendez vous prévu.

Toute séance à distance réservée mais non réglée 72h avant le rendez vous sera annulée.

Toute séance réservée et payée peut être modifiable si le Client notifie expressément à Lisandre Moreau Perspectives 48h maximum avant la date prévue. Elle peut également faire l’objet d’une annulation et d’un remboursement si le délai des 48h est respecté.

Si la notification du Client arrive 24h avant la date prévue, la séance réservée et payée sera purement annulée et non remboursée (sauf conditions exceptionnelles dûment prouvées).

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

Pour l’accomplissement de la Prestation prévue à l’article 2, Lisandre Moreau Perspectives s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, qu’une obligation de moyens.

Lisandre Moreau Perspectives est là pour guider et accompagner le Client, le soutenir, le motiver afin qu’il soit capable d’atteindre seul ses objectifs. Ce rôle est consultatif, le Client porte la responsabilité des résultats obtenus durant le programme. En acceptant cet accord, le Client renonce définitivement à toute possibilité de poursuite contre Lisandre Moreau Perspectives pour toute perte, coût ou dépense, relatives à ce programme de coaching. En particulier, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects.

La responsabilité de Lisandre Moreau Perspectives, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par le Client au titre de la commande concernée.

ARTICLE 8 – ASSURANCE

Lisandre Moreau Perspectives garantit au Client que durant l’exécution du présent contrat, il est titulaire d’une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pour les dommages corporels ou matériels causés au Client de fait de l’exécution du contrat. Il devra en justifier à première demande du Client.

ARTICLE 9 – ENGAGEMENT DU BÉNÉFICIAIRE

Le Client s’engage à travailler avec Lisandre Moreau Perspectives dans le respect de sa profession et de sa personne, afin de contribuer à la bonne réalisation du présent contrat.

Le Client est informé qu’il doit respecter les heures et les dates de rendez-vous. En cas d’impossibilité pour une séance, il est impératif de prévenir le Coach au moins 48h à l’avance (sauf cas de force majeure). Le Coach s’engage de son côté au même respect de cette règle.

ARTICLE 10 – ENGAGEMENT DES PARTIES

Lisandre Moreau Perspective s’engage à une totale confidentialité sur les informations relatives à l’existence et au contenu du coaching du Client, sauf accord explicite du Client.

En cas de question ou de difficulté relative à la Prestation, le Client est invité à contacter la gérante de Lisandre Moreau Perspectives Mme Magalie Cazanove par mail contact@lisandremoreauperspectives.com ou par voie postale : Lisandre Moreau Perspectives, 3 rue Alexandre Millerand, 84000 Avignon. Les documents, supports divers du programme de coaching que le Client reçoit sont confidentiels et de marque déposée, et ne peuvent être vendus, utilisés, copiés ou divulgués. Ces documents sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et aucune copie, adaptation, distribution ou divulgation ne sont autorisés.

Les contenus présents sur le Site internet www.lisandremoreauperspectives.com sont susceptibles de modification sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite et ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement.

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Les conseils en coaching holistique, en coaching en nutrition et les soins énergétiques fournis par Lisandre Moreau Perspectives ne remplacent en aucun cas les soins et le diagnostic médical d’un professionnel de santé. Lisandre Moreau Perspectives n’est pas habilitée à prescrire des traitements médicaux.

ARTICLE 11 – ARRÊT DU COACHING AVANT LA FIN DES SEANCES

Si le Client et/ou le Coach souhaitent arrêter le coaching avant la date initialement prévue, une séance de clôture sera effectuée, un préavis d’une semaine avant le prochain rendez-vous doit être respecté. Les séances effectuées seront facturées.

En cas de force majeure, le Coach peut mettre un terme au présent contrat. Il devra motiver sa décision et proposera un confrère pour poursuivre le travail. Les séances effectuées seront facturées.

ARTICLE 12 – INTEGRALITE – RENONCIATION – TEMPORAIRE – INVALIDITE D’UNE CLAUSE

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des Parties. Le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité de ses dispositions.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas exercer, en une ou plusieurs occasions, les droits, options, réclamations ou actions que lui réservent les présentes conditions, ne pourra être interprété comme un abandon ou un refus de se prévaloir dudit droit, de ladite option, réclamation ou action.

Au cas où l’une des clauses des présentes seraient reconnue ou déclarée nulle, ladite clause sera réputée non écrite et toutes les autres clauses resteront en vigueur.

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE – DIFFÉRENDS

Ces présentes conditions générales de vente faisant office de contrat sont soumises à la loi française. De ce fait, les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui pourrait surgir à l’occasion du présent contrat. En cas de désaccord persistant, ce différend sera de la compétence exclusive du Tribunal d’Avignon, France.

ANNEXE – CHARTE DE DÉONTOLOGIE

Cette charte est élaborée pour la pratique du coaching individuel et définit les points de repère d’une position éthique du fait de la spécificité du processus de coaching comme technique relationnelle d’accompagnement au changement d’une personne.

Les missions du Coach ont toutes la même finalité : contribuer à l’optimisation des capacités et des ressources propres à chaque personne.

Le Coach est un accompagnateur et un facilitateur qui contribue au changement engagé par la personne.

Dans tous les cas de figure, le Coach est placé en position de soutien inconditionnel de ou des personnes qu’il accompagne.

Cette charte a pour objectif l’établissement d’un cadre apportant des garanties au(x) Bénéficiaire-Coachés et au Coach.

  • Le Coach est tenu au secret professionnel

  1. Le Coach s’engage à ne communiquer aucune information relative au(x) Coaché(s) sans leur accord express.

  2. Dans le cadre d’une relation de confiance basée sur un respect mutuel, le Coach veille à ne pas favoriser l’instauration d’un lien de dépendance entre le Coaché et lui-même.

  • Le Coach a le droit de refuser un contrat de coaching, de cesser un processus engagé pour des raisons personnelles et d’éthique, ou lorsque les questions abordées par le Coaché sortent du champ d’intervention du Coach.

  • Il s’engage alors à transmettre au Coaché, si besoin, les coordonnées de tout autre professionnel compétent.

Ces conditions générales de vente font office de contrat entre le Client et Lisandre Moreau Perspectives. Ce contrat est assorti d’une obligation de moyen et en aucun cas d’une obligation de résultat.

Ce qui signifie que Lisandre Moreau Perspectives s’engage à tout mettre en oeuvre, dans la cadre de la prise en compte de la demande du Client, pour favoriser son développement personnel.

En conséquence Lisandre Moreau Perspectives reste dans le cadre de sa mission : accompagner le Client dans la mise en oeuvre de ses résolutions.

Le Client reste seul responsable de ses décisions.